Taxe de séjour à Marseille : le calcul pour les locations saisonnières

Taxe de séjour à Marseille: le calcul pour les locations saisonnières

La taxe de séjour s'ajoute à la prestation d'hébergement — parfois au dernier écran de réservation, avec cette discrétion administrative qui transforme une annonce séduisante en facture légèrement moins séduisante.

Pour un meublé de tourisme non classé ou en attente de classement, le calcul repose sur un taux proportionnel: 5,76 % du coût hors taxes de la nuitée par personne assujettie, avec un plafond de 5,76 € par personne et par nuitée, taxes additionnelles comprises. La formule paraît simple. Elle ne l'est qu'à condition de ne pas confondre prix du séjour, prix de la nuitée, nombre d'occupants et personnes exonérées — quatre détails qui suffisent à produire une erreur de collecte.

Le mécanisme de calcul pour les meublés non classés

La taxe de séjour au réel est due par les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées à Marseille. Elle se calcule par personne et par nuitée, et non sur la réservation comme un forfait indistinct.

Pour un meublé de tourisme non classé — ou en attente de classement — le coût de la nuitée par personne correspond au prix hors taxes de la prestation d'hébergement, divisé par:

• le nombre de nuits du séjour;
• le nombre total de personnes hébergées, y compris les enfants et les personnes exonérées.

L'idée-clé est la suivante: le dénominateur retient tous les occupants, pas seulement les assujettis. C'est ce coût par occupant qui sert ensuite de base à la taxation, et le tarif obtenu n'est appliqué qu'aux seules personnes redevables.

Le calcul peut donc être formulé ainsi:

Coût hors taxes de la nuitée par occupant × 5,76 % = taxe par personne assujettie et par nuitée

Le résultat est ensuite soumis au plafond prévu: 5,76 € par personne et par nuitée. Ce plafond évite que le taux proportionnel ne produise un montant supérieur au tarif maximal applicable à cette catégorie.

Prenons une location affichée à 1 200 € hors taxes pour quatre personnes et six nuits. Le coût de la nuitée par occupant est de 50 €:

1 200 ÷ 6 ÷ 4 = 50 €

La taxe correspondant à une nuitée et une personne assujettie est donc de 2,88 €:

50 × 5,76 % = 2,88 €

Pour quatre personnes assujetties pendant six nuits, le montant total s'élève à:

2,88 × 4 × 6 = 69,12 €

Ce résultat suppose que les quatre occupants sont assujettis. Si l'un des occupants est mineur ou relève d'un autre cas d'exonération, le calcul change: la base par occupant reste identique, mais le tarif n'est appliqué qu'aux seules personnes redevables.

La taxe de séjour ne se calcule pas sur le prix total affiché: elle se ramène au coût hors taxes d'une nuitée par occupant, puis n'est appliquée qu'aux personnes effectivement assujetties.

Pourquoi le classement change la logique

Le classement officiel en étoiles ne joue pas seulement sur la présentation commerciale d'un hébergement. Il peut aussi modifier le mode de calcul de la taxe de séjour.

Un meublé classé relève d'un tarif fixe par personne et par nuitée, tandis qu'un hébergement non classé relève du tarif proportionnel. Il ne faut donc pas confondre:

• un classement officiel en étoiles;
• un label touristique ou une distinction commerciale;
• une appréciation attribuée par une plateforme;
• une catégorie utilisée dans le discours marketing du propriétaire.

Un logement présenté comme « haut de gamme », « premium » ou « équivalent quatre étoiles » reste fiscalement non classé s'il ne bénéficie pas du classement officiel correspondant. La décoration ne vote pas. Le mobilier sur mesure non plus.

La grille municipale publiée comme applicable au 1er janvier 2023 indiquait les montants suivants pour certains hébergements classés:

Cette grille doit être lue avec prudence: elle correspond à la grille municipale publiée comme applicable au 1er janvier 2023. Elle ne permet pas, à elle seule, d'affirmer qu'aucune modification n'est intervenue depuis. Pour une réservation actuelle, le loueur doit donc vérifier le tarif applicable auprès de la Ville de Marseille avant d'afficher ou de collecter un montant définitif.

Les taxes additionnelles expliquent le taux de 5,76 %

Le taux de 5,76 % n'est pas un chiffre arbitraire posé sur le prix d'une nuit comme une mauvaise finition. Il résulte de l'addition de plusieurs composantes.

Pour les hébergements non classés, le tarif de base est fixé à 4 % du coût hors taxes de la nuitée par personne. À ce taux s'ajoutent:

• une taxe additionnelle départementale de 10 %;
• une taxe additionnelle de 34 % destinée à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.

L'ensemble conduit au taux global indiqué de 5,76 %, taxes additionnelles comprises. Le plafond annoncé est de 5,76 € par personne et par nuitée.

La mécanique est plus lisible avec un exemple. Pour une nuitée de 80 € hors taxes par personne:

80 × 5,76 % = 4,608 €

Le montant dû est donc de 4,61 € après arrondi monétaire, sous réserve des modalités d'arrondi appliquées par le dispositif de collecte. Pour une nuitée de 120 €:

120 × 5,76 % = 6,912 €

Le plafond intervient alors: la taxe ne doit pas dépasser 5,76 € par personne et par nuitée.

Cette limite concerne le montant individuel par nuitée. Elle ne signifie pas que la totalité de la taxe est plafonnée à 5,76 € pour toute une réservation. Une location de cinq nuits pour trois personnes assujetties peut donc atteindre quinze fois ce plafond individuel — la facture, elle, sait parfaitement multiplier.

Le coût de la nuitée: le point où les calculs dérapent

Le propriétaire doit ramener le prix de la prestation d'hébergement à une nuitée et au nombre d'occupants hébergés. Une location de 900 € pour cinq nuits et trois personnes ne correspond pas à un coût de 900 € par nuit, ni à 900 € par personne.

Le calcul correct est:

900 ÷ 5 ÷ 3 = 60 € par occupant et par nuitée

La taxe proportionnelle est alors:

60 × 5,76 % = 3,456 €

Le montant total, pour trois personnes assujetties sur cinq nuits, s'élève à 51,84 € avant éventuel arrondi appliqué ligne par ligne ou au total selon le système utilisé.

La facture doit donc permettre de comprendre la base retenue. Une ligne vague intitulée « frais locaux » ne constitue pas une explication. Elle entretient exactement la confusion que le calcul devrait lever.

Qui collecte la taxe: plateforme ou loueur?

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de réservation en ligne qui servent d'intermédiaires de paiement sont tenues de collecter la taxe de séjour pour le compte du loueur. Le portail municipal cite notamment Airbnb, Abritel et Booking.

Dans ce cas, la plateforme ajoute généralement la taxe au montant payé par le voyageur, la collecte puis la reverse selon les modalités qui lui incombent. Le loueur ne doit pas réclamer une seconde fois cette taxe à l'arrivée. Une double collecte ne devient pas plus acceptable parce qu'elle est présentée avec un sourire et une enveloppe de bienvenue.

La collecte par une plateforme dépend toutefois du rôle réel joué dans la réservation. Il faut distinguer:

• une réservation effectuée et payée par l'intermédiaire de la plateforme;
• une réservation trouvée sur une plateforme mais réglée directement auprès du loueur;
• une demande arrivée par un site d'annonces, puis finalisée hors plateforme;
• une réservation directe auprès du propriétaire ou de la conciergerie.

Dans le premier cas, l'intermédiaire de paiement peut être chargé de collecter la taxe. Dans les autres, le loueur doit vérifier ses propres obligations. Une annonce diffusée sur une plateforme ne suffit pas à établir que la taxe a été collectée par celle-ci.

Le propriétaire doit conserver une vision claire du circuit de paiement: qui a encaissé le séjour, qui a facturé la taxe, à quelle période, et sur quelle base. La conciergerie locative, lorsqu'elle intervient, ne fait pas disparaître la responsabilité administrative; elle la déplace parfois dans un contrat de gestion qu'il faut réellement lire.

Les obligations du loueur en réservation directe

Lorsqu'un voyageur réserve directement, le loueur doit collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Le portail de Marseille prévoit un reversement trimestriel par l'hébergeur.

Cette obligation concerne aussi bien le propriétaire particulier que le professionnel qui exploite plusieurs meublés. La taille de l'activité ne change pas la nature du prélèvement. Un appartement loué quelques semaines par an n'est pas une zone de non-droit simplement parce que sa gestion tient dans un tableur et deux messages envoyés le dimanche soir.

Le loueur doit notamment:

1. Créer un compte hébergeur auprès de la Ville de Marseille.

Cette démarche permet d'identifier l'activité et de gérer les déclarations relatives à la taxe de séjour.

2. Obtenir un numéro d'enregistrement de 13 chiffres.

Ce numéro doit figurer sur toute annonce de location publiée sur internet, selon les obligations applicables à Marseille.

3. Déterminer la catégorie correcte de l'hébergement.

Un meublé officiellement classé ne se traite pas comme un meublé non classé. Un simple argument de positionnement ne remplace pas une décision de classement.

4. Identifier les personnes assujetties.

Le nombre de voyageurs indiqué dans la réservation ne correspond pas toujours au nombre de personnes taxables.

5. Calculer le nombre de nuitées taxables.

Le nombre de nuitées taxables correspond au nombre de nuits multiplié par le nombre d'occupants assujettis — et non par le nombre total d'occupants.

6. Collecter la taxe au moment prévu.

Pour une réservation directe, elle doit être clairement intégrée au parcours de paiement ou indiquée séparément avant le règlement.

7. Déclarer et reverser les montants collectés.

Le loueur doit conserver les éléments permettant de justifier ses calculs et ses versements.

Le numéro d'enregistrement n'est pas un détail décoratif placé au bas d'une annonce. Il participe à l'identification de l'offre de location saisonnière et doit être visible sur les publications en ligne. Depuis le 1er octobre 2020, cette obligation d'affichage est explicitement prévue pour les annonces concernées.

La taxe ne se confond pas avec les autres prélèvements

La taxe de séjour n'est ni la taxe d'habitation, ni la cotisation foncière des entreprises, ni l'impôt dû sur les revenus locatifs. Elle est collectée auprès des personnes hébergées et reversée à la collectivité selon les règles applicables.

Cette distinction n'est pas une subtilité de spécialiste. Elle permet de comprendre pourquoi le loueur agit comme collecteur pour le compte de la collectivité, sans pouvoir traiter la somme comme un revenu supplémentaire. La taxe ne doit pas être absorbée dans le prix de la nuitée au point de devenir invisible, ni conservée comme une marge accessoire parce que son montant paraît modeste.

Les personnes exonérées: occupants et redevables ne se confondent pas

Le calcul se fait par personne assujettie, mais certaines catégories sont exonérées de plein droit. À Marseille, sont notamment concernés:

• les personnes mineures;
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune;
• les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence;
• les personnes relogées temporairement.

Un séjour familial de quatre personnes, dont deux adultes et deux enfants, ne se calcule donc pas automatiquement sur quatre personnes taxables. Si les deux adultes sont assujettis et que les enfants sont mineurs, seules deux personnes entrent dans la ligne du calcul de la taxe. Mais la base individuelle, elle, ne change pas: elle repose toujours sur le nombre total d'occupants hébergés.

L'erreur classique du dénominateur

L'erreur la plus fréquente consiste à calculer le coût par nuitée en ne retenant, au dénominateur, que les adultes — ou, plus généralement, que les personnes que l'on sait déjà assujetties. Cette méthode paraît intuitive, parce qu'elle ne fait apparaître que les personnes qui paieront. Elle est simplement fausse.

La logique administrative veut l'inverse:

• le dénominateur retient tous les occupants (enfants compris, personnes exonérées comprises);
• le tarif proportionnel obtenu n'est ensuite appliqué qu'aux seules personnes assujetties.

Autrement dit, la base par nuitée est la même pour tout le monde, mais la taxe finale ne s'impute qu'à ceux qui la doivent.

Exemple corrigé

Reprenons une location de 600 € hors taxes pour quatre nuits, occupée par deux adultes et deux enfants mineurs.

Étape 1 — coût par nuitée et par occupant, tous occupants confondus:

600 ÷ 4 ÷ 4 occupants = 37,50 €

Étape 2 — taxe par personne assujettie et par nuitée:

37,50 × 5,76 % = 2,16 €

Étape 3 — montant total pour les deux adultes sur quatre nuits:

2,16 × 4 × 2 = 17,28 €

Le montant aurait été différent si l'on avait divisé le prix par deux occupants seulement, en ne gardant que les adultes au dénominateur. Cette autre méthode revient à gonfler artificiellement la base par nuitée et à surtaxer le séjour, sans fondement réglementaire.

La base de la taxe reflète la nuitée telle qu'elle est partagée entre tous les occupants; l'assiette, elle, ne s'applique qu'à ceux que la loi rend redevables.

Le loueur doit pouvoir demander les informations nécessaires à l'application des exonérations, sans transformer l'arrivée dans le logement en interrogatoire administratif. La bonne expérience client ne consiste pas à supprimer les règles, mais à les intégrer dans un parcours compréhensible et proportionné.

Comment présenter le montant au voyageur

La taxe de séjour doit apparaître avec suffisamment de clarté pour que le voyageur comprenne ce qu'il paie. Cette transparence est d'autant plus nécessaire que les plateformes et les réservations directes ne présentent pas toujours les frais de la même manière.

Une présentation correcte distingue:

• le prix de la prestation d'hébergement;
• les éventuels frais de ménage ou services additionnels;
• la taxe de séjour;
• le montant total à payer.

Pour une location non classée, le montant dépend du prix hors taxes, du nombre de nuits et du nombre de personnes assujetties. Une estimation affichée au début de la réservation peut donc évoluer si la composition du groupe change, si un enfant est ajouté ou si une exonération s'applique.

La formulation doit éviter deux travers opposés. D'un côté, une ligne noyée dans une longue liste de frais, qui donne l'impression d'un prélèvement improvisé. De l'autre, une explication si technique qu'elle transforme la réservation d'un week-end à Marseille en consultation comptable.

Une phrase simple suffit généralement: taxe de séjour calculée par personne assujettie et par nuitée, selon le tarif applicable à la catégorie de l'hébergement. Pour un meublé non classé, le taux proportionnel de 5,76 % et le plafond de 5,76 € peuvent être indiqués lorsque la grille correspondante est bien celle en vigueur.

Le montant collecté doit aussi rester cohérent avec le séjour réellement effectué. Une réservation modifiée, une arrivée tardive, un départ anticipé ou un changement de composition du groupe peuvent avoir une incidence sur le nombre de nuitées taxables. Le système le plus confortable est celui qui suit ces changements sans obliger le propriétaire à reconstruire le calcul à la main.

Le cas particulier des tarifs en vigueur

La réglementation de la taxe de séjour évolue. Les taux additionnels peuvent changer, les collectivités peuvent publier de nouvelles grilles et les modalités de déclaration peuvent être ajustées.

La date du 1er janvier 2023 est importante dans la grille municipale connue pour Marseille, puisqu'elle correspond à l'application de la taxe additionnelle de 34 % destinée à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. Une modification réglementaire est également entrée en vigueur le 29 avril 2025 concernant le règlement marseillais.

Il serait pourtant imprudent de présenter toute grille consultée comme automatiquement valable en 2026. Une plateforme métropolitaine affiche des tarifs 2026, mais Marseille ne figure pas dans la liste des communes couvertes par cette grille: ses taux ne doivent donc pas être attribués à la Ville de Marseille par simple proximité géographique.

Pour le loueur, la méthode sérieuse est donc peu spectaculaire mais efficace:

• vérifier la grille propre à Marseille;
• contrôler la date d'application du tarif;
• distinguer le tarif de base du tarif net après taxes additionnelles;
• confirmer le plafond applicable aux hébergements non classés;
• utiliser le compte hébergeur et les modalités déclaratives à jour;
• conserver la preuve du calcul effectué pour chaque période.

La région marseillaise ne forme pas un bloc fiscal uniforme: chaque commune fixe ses propres paramètres dans le cadre prévu par la loi, et la taxe additionnelle départementale ou régionale ne suffit pas à gommer ces différences. C'est précisément cette précision qui rend la grille de Marseille lisible — et c'est aussi ce qui rend toute approximation rapidement détectable lors d'un contrôle.

Au bout du compte, la taxe de séjour n'est pas un mystère: c'est une mécanique où la base de calcul doit simplement être traitée avec la rigueur qu'on attend d'une ligne de facture. Le reste — taux, plafond, exonérations — suit une fois la base correctement établie.